ARRETE·—
Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
En vigueur depuis le — 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 9Art. 10Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054818143sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054818141sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054818139