Titre TITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de candidature à l'examen est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Le directeur de l'institut de formation en psychomotricité procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier de candidature.
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Prolegi/LEGITEXT000005625897#art-18