Titre TITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625897#art-23