Titre TITRE Ier : MODALITÉS D'ANALYSE
Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La prise d'échantillon pour la réalisation des analyses est représentative de la concentration en PCB présente dans l'appareil. Elle est réalisée : ― par la valve inférieure, si l'appareil en est équipé ; ― par le réservoir d'expansion pour les appareils non équipés de valve inférieure ou lorsque la valve est inaccessible ; ― par ouverture du bouchon de remplissage, en l'absence de valve ou de vase d'expansion.
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Prolegi/LEGITEXT000028480330#art-3