Titre TITRE III : DISPOSITIONS TECHNIQUES RELATIVES À LA DÉTENTION D'APPAREILS
Art. 6
En vigueur depuis le 1 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout appareil situé en extérieur fait l'objet d'une mise en œuvre de mesures organisationnelles et techniques adaptées pour éviter toute fuite de PCB. Un contrôle d'étanchéité de l'appareil est réalisé au plus tôt un mois et au plus tard trois mois après chaque opération de maintenance sur l'appareil.
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Prolegi/LEGITEXT000028480330#art-6