Chapitre Chapitre III : Programme des épreuves
Art. 9
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des matières des épreuves du concours professionnel est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049912373#art-9