Art. 7
En vigueur depuis le 9 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'annexe B, chapitre Ier, paragraphe I, du présent arrêté et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'utilisation du verrat pour l'insémination artificielle sont les suivantes : 1° Pour le point b (1°, 2°, 3°, 4° et 5°) : document sanitaire d'accompagnement (annexes I, II ou III) prévu à l'article 6 de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, correspondant à chacune des exploitations ou cheptels dans lesquels l'animal est né ou a séjourné. 2° Pour le point c (1°), certificat du vétérinaire sanitaire attaché à l'exploitation ou, le cas échéant, du vétérinaire sanitaire de la quarantaine ; 3° Pour le point c (2°, 3° et 4°) : certificat du directeur d'un laboratoire agréé ; 4° Pour le point d (1°) : certificat du directeur du Laboratoire national de contrôle des reproducteurs ; 5° Pour les points d (2° et 3°) : certificat du directeur d'un laboratoire agréé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630239#art-7