ARRETE·7 novembre 2000

Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine

En vigueur depuis le 7 novembre 2000 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10 bis Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

sezione Conditions applicables à la semence collectée dans les centres agréés de collecte de semence et destinée aux échanges intracommunautaires.Conditions applicables à la semence collectée dans les centres agréés de collecte de semence et destinée aux échanges intracommunautaires.

Art. Annexe C

sezione Certificat sanitaire.Certificat sanitaire.

Art. Annexe D

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