Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION STATUTAIRE, INITIALE OU CONTINUE PRESTATION TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3 Ingénierie pédagogique Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) notamment de sujets, y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance (1) 5 € par heure 10 € par heure 20 € par heure Face-à-face pédagogique Stage de formation en présentiel ou conférence 20 € par heure 40€ par heure 70 € par heure Travaux dirigés et travaux pratiques 10 € par heure 20 € par heure 30 € par heure Evaluation pédagogique Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.) 1,5 € (taux unitaire au devoir) 2 € (taux unitaire au devoir) 3 € (taux unitaire au devoir) Participation à des oraux ou jurys blancs 20 € par heure 40 € par heure 70 € par heure (1) Le nombre d'heures payées à ce titre ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve ou du face-à-face pédagogique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024661051#art-annexe-i