Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT ACTIVITÉS TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3 Conception de sujet (1) 5 € par heure 10 € par heure 20 € par heure Correction de copies 1,5 € par copie 2 € par copie 3 € par copie Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury 30 € par vacation de demi-journée 60 € par vacation de demi-journée 100 € par vacation de demi-journée Rémunération des surveillants - agents publics : 10 € par vacation de demi-journée - extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de surveillance (1) Le nombre d'heures payées à ce titre ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve.
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Prolegi/LEGITEXT000024661051#art-annexe-ii