ARRETE·7 octobre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

En vigueur depuis le 7 octobre 2011 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue et de préparation aux examens et concoursSection 1 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue et de préparation aux examens et concours

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutementSection 2 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 3 : Dispositions finalesSection 3 : Dispositions finales

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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