ARRETE·7 octobre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

En vigueur depuis le 7 octobre 2011 15 articles 15 versions historisées
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