Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine du sport ou domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé ou détachés dans ce corps, sauf en qualité de stagiaires, bénéficient chaque année d'un entretien d'évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000024817348#art-1