Art. 3
En vigueur depuis le 29 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé. En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élu l'enseignant le plus âgé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058228#art-3