Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 février 2008 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 février 2008 Sct. Chapitre Ier : Agrément., , , , , , , Sct. Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux., , , , , , Art. Annexe I, Art. Annexe II
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025094475#art-18