Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RESTREINT D'OPÉRATEUR
Art. 4
En vigueur depuis le 17 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat restreint d'opérateur est constitué des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2) Module CRO-1 Base CRO Module CRO-2 Anglais CRO
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Prolegi/LEGITEXT000032063584#art-4