Art. 3
En vigueur depuis le 17 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes assurant la formation des conseillers prud'hommes adapteront leur programme en fonction des besoins, notamment au regard des évolutions juridiques et de la nature des contentieux. Les conseillers prud'hommes pourront être formés sur l'organisation du système judiciaire et administratif français ainsi que sur la procédure prud'homale et ses aspects méthodologiques en complément de la formation initiale.
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Prolegi/LEGITEXT000046563328#art-3