Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 décembre 1981 , , , Sct. Annexes, Sct. DOSSIER A ETABLIR PAR LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DEMANDANT LEUR AGREMENT POUR ORGANISER DES STAGES DE FORMATION PRUD'HOMALE *CONTENU*., Art. Annexe 1, Sct. I - CONTENU DU PROGRAMME, Art. Annexe 2, Sct. II - METHODES PEDAGOGIQUES., Art. Annexe 2
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