Sect. Obligations des détenteurs.
Art. 23
En vigueur depuis le 16 sept. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le détenteur est responsable du bon état métrologique de son jaugeur. Un cahier d'entretien, tenu à la disposition des agents chargés du contrôle, devra comporter : Le certificat de vérification primitive ; Le numéro du réservoir sur lequel le jaugeur est installé ; Le numéro du certificat de jaugeage du réservoir avec sa limite de validité ; Les limites haute et basse d'utilisation pratique ; Les renseignements relatifs aux télétransmissions des indications, lorsqu'elles existent. Les jaugeurs installés sur les réservoirs récipients-mesures appartenant aux armées ne sont pas soumis au contrôle en service.
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Prolegi/LEGITEXT000006069360#art-23