Sect. Vérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire.
Art. 21
En vigueur depuis le 16 sept. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
21.1. La vérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire ne comporte que l'examen préalable. 21.2. Cette vérification est sanctionnée par l'établissement d'un certificat de vérification primitive en atelier conforme au modèle annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006069360#art-21