Chapitre CHAPITRE 2 : AGREMENT EN QUALITE DE VERIFICATEUR
Art. 5
En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― L'agrément prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme pour effectuer les opérations de vérification requises par la réglementation en vigueur peut être sollicité au titre de technicien d'inspection annuelle, de contrôleur de câbles ou de contrôleur technique indépendant. II. ― L'agrément au titre de technicien d'inspection annuelle peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes : ― téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ; ― téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires ; ― chemins de fer à crémaillère ; — tapis roulants. L'agrément au titre de contrôleur de câbles peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants : ― câbles à torons ; ― câbles clos. L'agrément au titre de contrôleur technique indépendant peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants : ― mécanique ; ― électrique, électronique ; ― logiciel.
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Prolegi/LEGITEXT000022899286#art-5