ARRETE·9 mai 2008
Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
En vigueur depuis le 9 mai 2008 16 articles 16 versions historisées
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capo CHAPITRE 1ER : AGREMENT EN QUALITE DE MAITRE D'ŒUVRECHAPITRE 1ER : AGREMENT EN QUALITE DE MAITRE D'ŒUVRE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE 2 : AGREMENT EN QUALITE DE VERIFICATEURCHAPITRE 2 : AGREMENT EN QUALITE DE VERIFICATEUR
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGREMENTS EN QUALITE DE MAITRE D'ŒUVRE ET EN QUALITE DE VERIFICATEURCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGREMENTS EN QUALITE DE MAITRE D'ŒUVRE ET EN QUALITE DE VERIFICATEUR
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12-1capo CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 13Art. 13-1Art. 14