Chapitre Chapitre 6 : Titularisation (articles 11 à 13)
Art. 11
En vigueur depuis le 15 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être proposés à la titularisation, les contrôleurs stagiaires doivent : - valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6, 8 et 9 du présent arrêté ; - valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048390698#art-11