Chapitre Chapitre 7 : Mesures d'application (articles 14 à 16)
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 20 août 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , Sct. Chapitre II : Contenu de la formation, , Sct. Chapitre III : Modalités d'évaluation, , , Sct. Chapitre IV : Composition du jury de fin de scolarité, , Sct. Chapitre V : Remplacement et rattrapage, , , Sct. Chapitre VI : Titularisation, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000048390698#art-14