ARRETE·9 novembre 2023

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 9 novembre 2023 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions générales (articles 1er à 3)Chapitre 1er : Dispositions générales (articles 1er à 3)
Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre 2 : Contenu de la formation (article 4)Chapitre 2 : Contenu de la formation (article 4)
Art. 4
capo Chapitre 3 : Modalités d'évaluation (articles 5 à 7)Chapitre 3 : Modalités d'évaluation (articles 5 à 7)
Art. 5Art. 6Art. 7
capo Chapitre 4 : Remplacement et rattrapage (articles 8 et 9)Chapitre 4 : Remplacement et rattrapage (articles 8 et 9)
Art. 8Art. 9
capo Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluation (article 10)Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluation (article 10)
Art. 10
capo Chapitre 6 : Titularisation (articles 11 à 13)Chapitre 6 : Titularisation (articles 11 à 13)
Art. 11Art. 12Art. 13
capo Chapitre 7 : Mesures d'application (articles 14 à 16)Chapitre 7 : Mesures d'application (articles 14 à 16)
Art. 14Art. 15Art. 16
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil