ARRETE·9 novembre 2023

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 9 novembre 2023 16 articles 16 versions historisées
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