Chapitre Chapitre III : Fonctionnement
Art. 9
En vigueur depuis le 23 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur de l'Institut des études de défense nationale. Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par le directeur adjoint, secrétaire général de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000029619428#art-9