ARRETE·9 octobre 2014
Arrêté du 9 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale
En vigueur depuis le 9 octobre 2014 19 articles 19 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : CompositionChapitre Ier : Composition
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : AttributionsChapitre II : Attributions
Art. 7Art. 8capo Chapitre III : FonctionnementChapitre III : Fonctionnement
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19