Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT›Titre Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN›Chapitre Chapitre IV : Compagnon
Art. R214-1
En vigueur depuis le 1 juil. 2023
Les règles relatives à la qualité de compagnon batelier sont fixées par l'article R. 4431-1 du code des transports.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075116#art-r214-1