Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre V : Des procédures d'exécution.›Titre Titre II : De la détention›Chapitre Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
Art. R57-5-8
En vigueur depuis le 1 mai 2022
La personne détenue placée à l'isolement judiciaire est soumise au régime de la détention prévu par les articles R. 213-18 et R. 213-19 du code pénitentiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071154#art-r57-5-8