Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre II : ÉNERGIES›Sect. Section 1 : Eléments taxables et territoires›§ Sous-section 1 : Produits taxables
Art. L312-4
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Les charbons s'entendent des produits énergétiques suivants :
1° Les houilles et combustibles solides obtenus à partir de la houille ;
2° Les lignites ;
3° Les cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe et le charbon de cornue.
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l312-4