Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre II : ÉNERGIES›Sect. Sous-Paragraphe 2 : Transports

Art. L312-48

En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONSCATÉGORIES FISCALESCONDITIONS D'APPLICATIONTARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/ MWh) Transport guidé de personnes et de marchandisesGazolesL. 312-4918,82ÉlectricitéL. 312-500,5Transport collectif routier de personnesGazolesL. 312-5139,19ÉlectricitéL. 312-510,5Transport de personnes par taxiGazolesL. 312-5230,2EssencesL. 312-5240,388Transport routier de marchandisesGazolesL. 312-5345,19Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiquesToutes sauf électricitéL. 312-540Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiquesToutes sauf électricitéL. 312-550Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiquesÉlectricitéL. 312-560,5Production à bord des navires et bateauxÉlectricitéL. 312-570Manutention portuaireGazolesL. 312-57-13,86ÉlectricitéL. 312-57-20,5Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiquesToutes sauf électricitéL. 312-580Alimentation des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publiqueElectricité consommée pour les besoins des activités économiques L. 312-58-10,5Electricité consommée pour les besoins des activités non économiques 1Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publiqueÉlectricitéL. 312-595,5

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legi/LEGITEXT000044595989#art-l312-48