Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre II : ÉNERGIES›Sect. Sous-Paragraphe 3 : Activités agricoles, forestières et montagnardes
Art. L312-60
En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
CONSOMMATIONSCATÉGORIES FISCALESCONDITIONS D'APPLICATIONTARIF RÉDUIT
À COMPTER DE 2022
(€/ MWh)Travaux agricoles et forestiersGazolesL. 312-61 3,86Fiouls lourdsL. 312-61 0,167Gaz de pétrole liquéfiés combustibleL. 312-61 0,712Gaz naturels carburant ou combustibleL. 312-61 0,54Déshydratation de légumes et plantes aromatiquesGaz naturels combustibleL. 312-62 1,6Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneuxGazolesL. 312-6318,82
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l312-60