Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION›Titre TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Art. L4131-1

En vigueur depuis le 24 févr. 1996
Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l4131-1

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