Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2005
Article premier
Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE et à l’article 13, paragraphe 1, point i), troisième tiret, de ladite directive en ce qui concerne les exigences visées à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 3), de ladite directive, les États membres sont autorisés, à compter du 1er janvier 2005, à permettre l’introduction sur leur territoire de grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires des États-Unis d'Amérique (ci-après dénommées «les grumes»), si les conditions prévues aux articles 2 à 7 sont satisfaites.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:359:oj#art-1