DECISIONE·n° 359·29 avril 2005
Decisione (UE) 2005/359
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 avril 2005 - prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires des États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2005) 1298] - (2005/359/CE)
En vigueur depuis le 29 avril 2005 12 articles 1 version historisée
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