Art. 7
Dérogations concernant les œufs à couver et les œufs EMPS
En vigueur depuis le 14 juin 2006
Article 7
Dérogations concernant les œufs à couver et les œufs EMPS
1. Par dérogation à l’article 5, point a), l’État membre concerné peut autoriser l’expédition d’œufs à couver:
a)
récoltés dans des exploitations situées dans la zone B le jour de la récolte, jusqu’à une écloserie désignée située dans l’État membre concerné ou, à la suite d’un accord entre les autorités compétentes, jusqu’à une écloserie désignée dans un autre État membre ou dans un pays tiers;
b)
récoltés dans des exploitations situées dans la zone B le jour de la récolte, dans lesquelles les volailles ont été soumises à une enquête sérologique relative à l’influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 %, avec un degré de fiabilité et de traçabilité de 95 % au moins, ayant abouti à un diagnostic négatif, jusqu’à une quelconque écloserie.
2. Par dérogation à l’article 5, point a), l’État membre concerné autorise l’expédition d’œufs à couver ou d’œufs EMPS à des fins scientifiques, diagnostiques ou pharmaceutiques récoltés dans des exploitations situées, le jour de la récolte, dans les zone A ou B jusqu’à un laboratoire, un institut ou un fabricant de médicaments ou de vaccins désigné dans l’État membre concerné ou, à la suite d’un accord entre les autorités compétentes, dans un autre État membre ou dans un pays tiers.
3. Les certificats sanitaires accompagnant les lots d’œufs à couver visés au paragraphe 1, points a) et b), et au paragraphe 2, dans d’autres États membres portent la mention suivante:
«Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire fixées par la décision 2006/415/CE de la Commission».
4. Les mouvements autorisés aux paragraphes 1 ou 2 sont exécutés sous contrôle officiel. Ils ne sont autorisés qu’après que le vétérinaire officiel a établi que l’exploitation d’origine ne fait l’objet d’aucune suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène. Les moyens de transport utilisés sont nettoyés et désinfectés avant et après leur utilisation.
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