Art. 8.tit_1

Dérogations concernant les viandes, les viandes hachées, les viandes de gibier à plumes sauvage séparées mécaniquement, les préparations carnées et les produits à base de ces viandes

En vigueur depuis le 14 juin 2006
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:415:oj#art-8.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil