DECISIONE·n° 415·14 juin 2006
Decisione (UE) 2006/415
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2006 - concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE - [notifiée sous le numéro C(2006) 2400] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/415/CE)
En vigueur depuis le 14 juin 2006 28 articles 1 version historisée
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