DECISIONE·n° 415·14 juin 2006

Decisione (UE) 2006/415

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2006 - concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE - [notifiée sous le numéro C(2006) 2400] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/415/CE)

En vigueur depuis le 14 juin 2006 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Zones A et B Art. 3.tit_1Zones A et B Art. 4Établissements situés dans les zones A et B Art. 4.tit_1Établissements situés dans les zones A et B Art. 5Interdiction générale Art. 5.tit_1Interdiction générale Art. 6Dérogations concernant les oiseaux vivants et les poussins d’un jour Art. 6.tit_1Dérogations concernant les oiseaux vivants et les poussins d’un jour Art. 7Dérogations concernant les œufs à couver et les œufs EMPS Art. 7.tit_1Dérogations concernant les œufs à couver et les œufs EMPS Art. 8Dérogations concernant les viandes, les viandes hachées, les viandes de gibier à plumes sauvage séparées mécaniquement, les préparations carnées et les produits à base de ces viandes Art. 8.tit_1Dérogations concernant les viandes, les viandes hachées, les viandes de gibier à plumes sauvage séparées mécaniquement, les préparations carnées et les produits à base de ces viandes Art. 9Dérogation pour les sous-produits animaux Art. 9.tit_1Dérogation pour les sous-produits animaux Art. 10Conditions relatives aux mouvements Art. 10.tit_1Conditions relatives aux mouvements Art. 11Conformité et information Art. 11.tit_1Conformité et information Art. 12Validité Art. 12.tit_1Validité Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Destinataire Art. 14.tit_1Destinataire

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