Art. 8
Dérogations concernant les viandes, les viandes hachées, les viandes de gibier à plumes sauvage séparées mécaniquement, les préparations carnées et les produits à base de ces viandes
En vigueur depuis le 14 juin 2006
Article 8
Dérogations concernant les viandes, les viandes hachées, les viandes de gibier à plumes sauvage séparées mécaniquement, les préparations carnées et les produits à base de ces viandes
1. Par dérogation à l’article 5, point b), l’État membre concerné peut autoriser l’expédition vers son marché national de viandes fraîches, de viandes hachées, de viandes séparées mécaniquement et de préparations carnées ou de produits carnés à base de gibier à plumes sauvage originaires de la zone A ou B si cette viande porte la marque de salubrité prévue à l’annexe II de la directive 2002/99/CE ou la marque nationale établie conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 2076/2005.
2. Par dérogation à l’article 5, point b), l’État membre concerné autorise l’expédition de:
a)
produits carnés issus de viandes de gibier à plumes sauvage originaires de la zone A ou de la zone B, soumises à un des traitements contre l’influenza aviaire prévus à l’annexe III, ligne 1, points a), b) ou c), de la directive 2002/99/CE;
b)
viandes fraîches de gibier à plumes sauvage non originaires des zones A et B, produites dans des établissements situés dans la zone A ou dans la zone B conformément à l’annexe III, section IV, du règlement (CE) no 853/2004 et contrôlées conformément à l’annexe I, section IV, chapitre VIII, du règlement (CE) no 854/2004;
c)
viandes hachées, préparations carnées, viandes séparées mécaniquement et de produits carnés contenant des viandes visées au point b), et produits dans des établissements situés dans la zone A ou dans la zone B conformément à l’annexe III, sections V et VI, du règlement (CE) no 853/2004.
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