Art. 8
Autres mesures
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 8
Autres mesures
1. La présente dérogation s’applique sans préjudice des mesures requises en vue du respect des autres dispositions de la législation communautaire en matière d’environnement.
2. Les autorités compétentes s’assurent que les dérogations accordées pour l’épandage de lisier traité sont compatibles avec la capacité des installations agréées pour le traitement de la fraction solide.
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