Decisione (UE) 2008/64

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2007) 6654] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2008/64/CE)