DECISIONE·n° 64·21 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/64
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2007) 6654] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2008/64/CE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2007 26 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d’applicationArt. 3.tit_1Champ d’applicationArt. 4Autorisation annuelle et engagementArt. 4.tit_1Autorisation annuelle et engagementArt. 5Traitement du lisierArt. 5.tit_1Traitement du lisierArt. 6Épandage d’effluents d’élevage et d’autres engraisArt. 6.tit_1Épandage d’effluents d’élevage et d’autres engraisArt. 7Gestion des terresArt. 7.tit_1Gestion des terresArt. 8Autres mesuresArt. 8.tit_1Autres mesuresArt. 9Mesures relatives à la production et au transport d’effluents d’élevageArt. 9.tit_1Mesures relatives à la production et au transport d’effluents d’élevageArt. 10SurveillanceArt. 10.tit_1SurveillanceArt. 11ContrôlesArt. 11.tit_1ContrôlesArt. 12RapportsArt. 12.tit_1RapportsArt. 13ApplicationArt. 13.tit_1ApplicationArt. 14