Art. 6

En vigueur depuis le 16 juil. 2008

Article 6 Le comité est présidé par un(e) président(e) élu(e) parmi ses membres; son mandat a une durée d’un an. L’élection a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents; un minimum de la moitié du total des votes en faveur est pourtant requis. Deux vice-président(e)s sont élu(e)s à la même majorité et dans les mêmes conditions. Ils (elles) ont la tâche de remplacer le (la) président(e) en cas d’empêchement. Les président(e) et vice-président(e)s doivent provenir d’États membres différents. Ils (elles) constituent le bureau du comité, qui se réunit avant chaque réunion du comité. L’organisation du travail du comité est effectuée par la Commission en liaison étroite avec le (la) président(e). Le projet d’ordre du jour des réunions du comité est fixé par la Commission en accord avec le (la) président(e). Le secrétariat du comité est assuré par l’unité de la Commission chargée de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Le compte rendu des réunions du comité est préparé par les services de la Commission et soumis, pour approbation, au comité.

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