Art. 8
En vigueur depuis le 16 juil. 2008
Article 8
1. Le comité peut constituer des groupes de travail.
2. Pour l’établissement de ses avis, le comité peut faire établir des rapports par un rapporteur ou un expert externe, selon des modalités à déterminer.
3. Un ou plusieurs membres du comité peuvent participer en tant qu’observateur aux activités d’autres comités consultatifs de la Commission et en informer le comité.
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