Art. 3
Fonctions de l’IMI en ce qui concerne les alertes
En vigueur depuis le 2 oct. 2009
Article 3
Fonctions de l’IMI en ce qui concerne les alertes
1. Aux fins de l’échange d’informations sur les alertes, l’IMI fournit les fonctionnalités suivantes:
a)
l’envoi d'alertes lorsque les conditions énoncées à l'article 29, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2006/123/CE sont réunies;
b)
l’envoi et la demande d’informations complémentaires au sujet d’alertes;
c)
le retrait d'alertes envoyées sans que les conditions énoncées à l'article 29, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2006/123/CE ne soient réunies;
d)
la correction d'informations contenues dans les alertes;
e)
l’envoi de propositions de clôture d'alertes;
f)
l’objection aux propositions de clôture d'alertes;
g)
la clôture d'alertes lorsque les conditions prévues à l'article 29, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2006/123/CE ne sont plus réunies.
2. Aux fins de l'envoi d'alertes et d’informations y afférentes aux autres États membres et de la réception d’alertes envoyées par d’autres États membres, l’IMI prévoit la fonction de coordonnateur d’alertes. La fonction de coordonnateur d’alertes peut être assurée par les participants IMI prévus aux articles 7 et 8 de la décision 2008/49/CE.
3. Avant leur effacement du système selon la procédure prévue à l’article 4 de la décision 2008/49/CE, les informations — y compris les données à caractère personnel — contenues dans une alerte cessent d’être accessibles aux utilisateurs de l’IMI dès la clôture de l'alerte.
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