DECISIONE·n° 739·2 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/739
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2009 - établissant les modalités pratiques des échanges d’informations par voie électronique entre les États membres prévus au chapitre VI de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur - [notifiée sous le numéro C(2009) 7493] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/739/CE)
En vigueur depuis le 2 octobre 2009 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Utilisation de l’IMI pour l’échange d’informationsArt. 1.tit_1Utilisation de l’IMI pour l’échange d’informationsArt. 2Fonctions de l’IMI en ce qui concerne les demandes d'information, les demandes de procéder à des vérifications, inspections et enquêtes et les réponses y afférentesArt. 2.tit_1Fonctions de l’IMI en ce qui concerne les demandes d'information, les demandes de procéder à des vérifications, inspections et enquêtes et les réponses y afférentesArt. 3Fonctions de l’IMI en ce qui concerne les alertesArt. 3.tit_1Fonctions de l’IMI en ce qui concerne les alertesArt. 4Fonctions de l’IMI en ce qui concerne le mécanisme de dérogation dans des cas individuelsArt. 4.tit_1Fonctions de l’IMI en ce qui concerne le mécanisme de dérogation dans des cas individuelsArt. 5Protection des données à caractère personnelArt. 5.tit_1Protection des données à caractère personnelArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires