Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Article premier
Les objectifs de l’Union, lors de la septième conférence d’examen des États parties à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC), est d’examiner le fonctionnement de la BTWC et d’étudier les possibilités de l’améliorer encore.
Aux fins de ces objectifs, l’Union présente des propositions concrètes lors de la septième conférence d’examen, qui aura lieu du 5 au 22 décembre 2011.
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