Art. 4
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Article 4
Aux fins de renforcer le respect de la BTWC, l’Union assure la promotion:
a)
de mesures liées aux déclarations CBM:
i)
en examinant les déclarations CBM annuelles présentées au titre de déclaration régulière au niveau national concernant la mise en œuvre et le respect de la BTWC, et renforcer ces mesures compte tenu de cet objectif;
ii)
en améliorant la qualité des déclarations CBM présentées:
—
en réduisant, autant que possible, la complexité des formulaires CBM et en éliminant les éventuelles ambiguïtés. Les propositions concrètes et détaillées de modification des CBM sont fondées sur les rapports des ateliers du forum de Genève,
—
en soutenant la compilation des informations communiquées dans les formulaires CBM. À cet effet, l’Union serait favorable à ce que l’ISU joue un rôle plus important aux fins de soutenir les points de contact nationaux et les autorités nationales chargées de veiller au respect de la BTWC. Ce soutien pourrait comprendre des éléments tels que la mise en place d’une bibliothèque de référence, un service d’aide, la traduction dans plusieurs langues des formulaires CBM, l’introduction d’un format électronique et l’organisation de séminaires au niveau régional pour les points de contact nationaux,
—
en prévoyant des incitations à présenter des CBM, telles que l’intégration dans le mécanisme CBM d’éléments sur les informations liées à l’article X de la BTWC (à l’aide du formulaire D actuel ou en créant un nouveau formulaire);
iii)
en veillant à ce que les formulaires CBM soient plus pertinents et plus complets:
—
en renvoyant à tous les articles pertinents de la BTWC, en veillant tout particulièrement à maintenir un juste équilibre entre la fourniture des informations utiles et l’effort requis pour les obtenir. Ceci afin d’éviter d’accroître la complexité et la charge de travail, ce qui pourrait potentiellement décourager la participation,
—
en modifiant les CBM au moyen d’une éventuelle approche en deux temps, les modifications nécessitant un examen plus approfondi étant laissées à un nouveau processus intersessions;
b)
de mesures liées au mécanisme d’enquête du secrétaire général des Nations unies sur l’utilisation présumée d’armes biologiques et à toxines; réaffirmer la nécessité pour les États parties de veiller à l’efficacité des dispositions du mécanisme et de prendre des mesures concrètes à cette fin, par exemple en soutenant des programmes de formation, et mettant en place un système de laboratoires d’analyse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:429:oj#art-4