Art. 6
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Article 6
Aux fins de contribuer à l’examen et au renforcement du processus intersessions, l’Union soutient notamment:
a)
les éléments ci-après en vue d’un nouveau processus intersessions, soit au titre de sujets pour l’intersessions, soit par l’intermédiaire de groupes de travail spéciaux:
i)
mise en œuvre au niveau national;
ii)
universalisation;
iii)
nouveaux travaux sur les CBM après la conférence d’examen;
iv)
assistance et coopération au titre des articles VII et X de la BTWC, y compris le recensement des besoins d’assistance pour l’élaboration et l’adoption des cadres réglementaires appropriés (axés en premier lieu sur la biosûreté et la biosécurité);
v)
progrès scientifiques et technologiques;
b)
un processus d’évaluations plus fréquentes des progrès scientifiques et technologiques présentant un intérêt. L’ISU pourrait jouer un rôle à cet égard dans le cadre de son mandat renouvelé. Outre une discussion approfondie dans le cadre du processus intersessions, les États parties pourraient se prononcer sur d’autres manières d’examiner les questions scientifiques et technologiques (c’est-à-dire créer un nouveau groupe de travail, inscrire un point «Sciences et technologies» à l’ordre du jour des réunions des États parties, tenir une réunion d’experts spécialement consacrée aux questions scientifiques et technologiques, créer un groupe consultatif ou établir un forum ouvert sur les questions scientifiques et technologiques);
c)
l’élaboration de cadres réglementaires nationaux, notamment dans les domaines de la biosûreté et de la biosécurité. L’adoption de normes de gestion appropriées pour la biosûreté et la biosécurité dans les laboratoires et les entreprises, bien que celles-ci ne puissent, en aucune manière, tenir lieu de régime de conformité, est susceptible à long terme d’aider les États parties à remplir les obligations prévues par la BTWC. Ces normes pourraient, avec d’autres mesures, constituer un outil utile pour contribuer à un futur régime de conformité renforcé. Une telle évolution pourrait faire l’objet d’un débat, entre autres avec les entreprises concernées, dans le cadre d’un nouveau processus intersessions;
d)
le renforcement de la nature décisionnelle du processus intersessions en examinant une série de possibilités, telles que conférer un caractère contraignant au rapport final des réunions des États parties, s’accorder sur des feuilles de route, envisager la création de groupes de travail chargés de questions spécifiques et adopter des plans d’action ou des recommandations.
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