DECISIONE·429·18 juillet 2011

Decisione (UE) 2011/429

DÉCISION 2011/429/PESC DU CONSEIL - du 18 juillet 2011 - concernant la position de l’Union européenne relative à la septième conférence d’examen des États parties à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC)

En vigueur depuis le 18 juillet 2011 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil