DECISIONE·n° 429·18 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/429
DÉCISION 2011/429/PESC DU CONSEIL - du 18 juillet 2011 - concernant la position de l’Union européenne relative à la septième conférence d’examen des États parties à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC)
En vigueur depuis le 18 juillet 2011 10 articles 1 version historisée
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