Art. 8
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Article 8
L’Union soutient l’examen de la mise en œuvre de l’article X de la BTWC lors de la septième conférence d’examen. Ledit examen vise les objectifs suivants:
a)
explorer les moyens d’intégrer les informations relatives à l’assistance dans les mesures visant à renforcer la confiance, à l’aide d’une révision du formulaire D ou de la création d’un nouveau formulaire, afin de permettre aux États parties d’échanger des informations sur les activités relatives à la coopération et à l’assistance;
b)
charger l’ISU de procéder à la compilation des informations liées à l’article X de la BTWC dans une base de données figurant dans une zone du site web soumise à un accès restreint.
Historique des versions
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