Art. 5
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Article 5
Outre les objectifs énoncés à l’article 1er et les priorités énoncées à l’article 2, l’Union soutient le renforcement du rôle de l’ISU. Elle soutient notamment:
a)
la prorogation du mandat de l’ISU pour une nouvelle période de cinq ans;
b)
l’inclusion, dans le mandat de l’ISU, des activités supplémentaires suivantes:
i)
établir une plate-forme de communication et d’information sur les questions politiques, scientifiques et autres liées à la BTWC (mise en place d’une «bibliothèque de référence»/base de données électronique afin de sensibiliser les États parties, les milieux universitaires et les entreprises);
ii)
assurer la liaison et partager des informations avec d’autres organisations internationales compétentes;
iii)
renforcer davantage la mise en œuvre de la BTWC au niveau national en facilitant l’échange d’informations et de conseils sur la mise en œuvre à ce niveau;
iv)
continuer à développer le système CBM en participant au processus d’examen des déclarations CBM. Sur la base des informations communiquées au moyen des mesures de confiance révisées, l’ISU pourrait être chargée de compiler les informations liées à l’article X dans une base de données en ligne;
v)
mettre au point un système pour examiner les progrès scientifiques et technologiques ainsi que leurs incidences sur la BTWC;
vi)
élaborer un plan d’action en faveur de l’universalisation;
c)
une augmentation suffisante des effectifs actuels de l’ISU afin de permettre à cette dernière de mener à bien les activités visées au point b).
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